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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La date de l’élection du président et des administrateurs élus est fixée à la date du dépouillement du scrutin.
Décision 2013-10-04, a. 8.
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